Arrêté du 19 mars 1998 approuvant l'avenant no 7 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par l'arrêté du 8 juin 1959 à la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse pour l'aménagement et l'exploitation commerciale de l'aérodrome de Bastia-Poretta

J.O. Numéro 82 du 7 Avril 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05401
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 19 mars 1998 approuvant l'avenant no 7 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par l'arrêté du 8 juin 1959 à la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse pour l'aménagement et l'exploitation commerciale de l'aérodrome de Bastia-Poretta

NOR : EQUA9800439A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement, de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 19 mars 1998, le cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par l'arrêté du 8 juin 1959 à la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse pour l'exploitation de l'aérodrome de Bastia-Poretta est modifié comme il est indiqué à l'avenant no 7 joint audit arrêté.
Cet avenant no 7 pourra être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse (hôtel consulaire, Nouveau Port, 20293 Bastia Cedex).